Que faire face à une voiture abandonnée ? Les démarches légales pour la faire enlever et éviter les problèmes

Laisser une voiture immobilisée dans la rue jusqu'à ce qu'elle se couvre de poussière ou avoir un véhicule qui occupe une place dans un garage communautaire est une situation plus courante qu'il n'y paraît. À première vue, cela peut sembler être une simple gêne, mais la réalité est que cela engendre des doutes juridiques, des risques pour la sécurité et, dans de nombreux cas, des tensions entre voisins.

Si vous vous trouvez dans cette situation ou si vous possédez un vieux véhicule que vous n'utilisez plus et ne savez pas trop quoi en faire, il convient de connaître ce que dit la réglementation en Espagne pour agir en toute sécurité.

Quand considère-t-on officiellement qu'une voiture est abandonnée?

• Sur la voie publique: L'abandon est présumé si la voiture reste immobilisée plus d'un mois au même endroit et présente des dommages l'empêchant de circuler par ses propres moyens (par exemple, des pneus dégonflés, des vitres brisées) ou si elle ne dispose pas d'immatriculation.
• Dans les parkings privés ou les garages communautaires: Depuis l'entrée en vigueur de l'Instruction VEH 2022/26 de la DGT, un véhicule est considéré comme abandonné s'il reste immobilisé au même endroit pendant deux mois consécutifs.
• Dans les garages mécaniques: Si, deux mois après la notification au propriétaire du devis ou de la fin des réparations, celui-ci ne vient pas le récupérer et ne donne aucune réponse.

Les conséquences pour le propriétaire : les amendes ne disparaissent pas

Certains pensent qu'abandonner une voiture dans la rue ou dans un parking est un moyen de se défaire des problèmes que le véhicule a pu engendrer. C'est pourtant bien loin de la réalité. Le véhicule reste enregistré au nom d'un titulaire auprès de la DGT, ce qui implique des responsabilités claires:

• Amendes environnementales et infractions: Un véhicule abandonné est considéré comme un déchet dangereux en raison des liquides et des éléments qu'il contient (huile, liquide de frein, batterie). Les sanctions pour abandon peuvent aller de 800€ à des sommes très élevées selon l'arrêté municipal. Dans le cas de la ville de Murcie, l'abandon de véhicules sur la voie publique ou sur des terrains vagues est caractérisé par le Règlement Municipal de Propreté et de Gestion des Déchets. Les sanctions pour abandon ou dépôt sauvage de ce type de déchets peuvent être qualifiées de graves ou très graves, entraînant des procédures d'amende à partir de 300€.
• Frais cumulés: Si la fourrière municipale retire la voiture et la transporte au dépôt, la facture quotidienne pour le séjour du véhicule restera à la charge du propriétaire.
• Taxes et contrôle technique (ITV): Tant que la radiation définitive n'est pas effectuée auprès de la Direction Générale de la Circulation (Tráfico), la Mairie continuera d'émettre la Taxe sur les Véhicules à Moteur (IVTM) année après année, et les amendes pour défaut de contrôle technique à jour s'ajouteront à la liste des impayés. 

La procédure pour demander le retrait d'un véhicule abandonné peut varier selon l'endroit où le véhicule est stationné.

Si le véhicule est dans la rue ou sur la voie publique

Dans ce cas, la compétence revient à la Mairie. Le plus rapide est de contacter la Police Locale pour signaler la situation. Un agent viendra examiner la voiture, dressera un procès-verbal et apposera un autocollant d'avertissement. Un délai légal est accordé au titulaire pour déplacer le véhicule. S'il ne le fait pas, la mairie traite le dossier pour déclarer le véhicule comme déchet et le faire enlever par une grue.

Si le véhicule est dans un garage communautaire ou une enceinte privée

Avant 2022, retirer une voiture abandonnée d'un parking privé nécessitait une procédure judiciaire longue et coûteuse. Aujourd'hui, la copropriété ou le propriétaire du terrain peut gérer cela par voie administrative:

1. Des photographies du véhicule sont prises et l'on vérifie qu'il est immobilisé depuis plus de deux mois.
2. Un burofax (courrier recommandé) est envoyé au propriétaire en lui demandant de retirer le véhicule dans un délai imparti.
3. Si le propriétaire ne répond pas ou ne peut pas être localisé, la copropriété présente les documents à la Préfecture de la Circulation (Jefatura de Tráfico).
4. Une fois que la DGT autorise la démarche, la voiture peut être retirée par une grue pour être transportée vers un centre agréé de traitement des véhicules.

Le certificat de destruction et la radiation définitive auprès de la DGT

La destination finale de tout véhicule déclaré en état d'abandon est un Centre Agréé de Traitement des Véhicules (CATV), tel que Desguace Alarcón.

Dans nos installations, nous nous chargeons de la dépollution complète de la voiture — extraction propre des huiles, du carburant, des filtres et des batteries — pour éviter tout dommage à l'environnement. De plus, nous gérons de manière télémathique la radiation définitive dans le registre de la DGT et délivrons le Certificat de Destruction correspondant, qui est le seul document officiel attestant que la voiture a cessé d'exister.

Si vous avez une voiture immobilisée ou en mauvais état et que vous souhaitez éviter des complications, des sanctions ou des démarches lourdes, chez Desguace Alarcón nous vous aidons à gérer l'enlèvement par grue et la radiation définitive de manière rapide et légale.